Est-ce qu'un employé peut saisir ou encaisser une pension ou plus précisément une allocation chômage en cas de démission ? Théoriquement, vous ne jouissez pas de l’indemnité de retour à l’emploi en cas d’abdication ou de départ (ARE). Néanmoins, dans certains cas extrêmes, vous voir renoncer peut être jugé comme étant admissible par pôle emploi.
Droit à l'indemnité de chômage en cas de démission
En règle générale, seulement les employés accidentellement dépossédés de travail (fin de CDD, licenciement, annulation d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, annulation hâtée d’un CDD par décision de l’employeur, annulation usuelle du CDI dans le cadre fixé par le code du travail, annulation du contrat de travail consécutif de l’une des causes déclarées dans l'article L. 1233-3 selon le code du travail), peuvent tirer profit des allocations de chômage. Un abandon ou une abdication, appareillage intentionnel du travailleur, ne donne pas droit au chômage. Néanmoins, à juste titre ou à titre d'exception, le travailleur démissionnaire peut être déclaré au chômage, et cela s'applique par :
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une démission légitimée par le régime d'assurance chômage ;
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une requête de réexamen de sa situation, par dérive d’un délai de 140 jours (cinq mois) de chômage non dédommagé.
Par ailleurs, pour les démissions qui sont opérées à partir de la date du 1er novembre 2020, et dans les causes extrêmes qui sont énoncées ci-dessous, un travailleur démissionnaire peut aussi aspirer aux indemnités d'assurance chômage, dès le moment ou il confirme une durée de besogne salariale précédente et qu'il recherche en même temps un projet de réinsertion professionnel, d'innovation ou de récidive de société, dont le symbole concret et réfléchi est confirmé par un comité égalitaire.
Les abdications au travail envisagées comme étant légitimes
Les différents cas d’abandon de poste jugé équitables sont assignés consécutivement par les textes administrant l’assurance chômage et en tout dernier recours par l'article 2 du règlement d’assurance chômage en vertu d’un abandon envisagé comme légitime. Ainsi, les catégories d'emplois qui sont susceptibles d'être considérées comme légitime aux indemnités au chômage sont :
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un employeur de moins de 18 ans qui annule son contrat pour suivre ses parents ;
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un employeur qui annule son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence ;
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un employeur qui annule son contrat de travail par obligation familiale afin de suivre son enfant handicapé.
